1. Acceptation

Toute personne qui accède au présent site web (« site web SIDUS Lanaudiere ») consent, à titre d'Utilisateur, aux conditions d'utilisation énoncées dans le présent document et au fait que l'Institut canadien d'information juridique (« SIDUS Lanaudiere ») se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre.

 

2. Protection de la vie privée

SIDUS Lanaudiere respecte les normes canadiennes et internationales en matière de protection de la vie privée de ses Utilisateurs. SIDUS Lanaudiere ne collecte aucun renseignement personnel sur un Utilisateur sans son consentement, et ses responsables ont mis en place des moyens pour assurer la confidentialité de ces renseignements. SIDUS Lanaudiere traite avec des fournisseurs de services réseau réputés qui adhèrent aux meilleures pratiques de l'industrie relatives au respect des obligations de confidentialité. L'anonymat des Utilisateurs est raisonnablement protégé mais non complètement garanti. La gestion des renseignements personnels sur le site web de SIDUS Lanaudiere fait l'objet d'une politique énoncée à la page de la Politique de confidentialité.

 

3. Droits d'auteur et de reproduction

SIDUS Lanaudiere réservent leurs droits de propriété intellectuelle sur le design graphique ainsi que sur la conception des outils de navigation et de recherche sur le site web. Sous réserve du paragraphe qui suit et du respect des utilisations prohibées énoncées plus bas, les documents juridiques — textes — publiés sur le site web de SIDUS Lanaudiere ne peuvent être reproduits, imprimés et utilisés par l’Utilisateur y compris des enrichissements audios. L'utilisation des documents publiés par SIDUS Lanaudiere peut être assujettie à des conditions supplémentaires imposées à l'Utilisateur par leurs sources : Les tribunaux et entités gouvernementales peuvent revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur leurs documents. SIDUS Lanaudiere s'efforce d'indiquer l'existence de ces conditions supplémentaires sur les pages des collections concernées (voir par exemple les conditions d'utilisation applicables à la législation du Québec). Les utilisateurs peuvent faire des copies, téléchargements ou toutes autres formes de prise en main d'un œuvre dite publique mentionné sur le document ou sur le site de publication original.

 

4. Utilisations prohibées

Nonobstant les droits de reproduction accordés dans la section précédente, les utilisations suivantes du site web de SIDUS Lanaudiere sont prohibées : Intégrer les documents dans un autre site web en masquant leur provenance ou leur source, que ce soit par l'usage de procédés de cadrage (« framing »), de réutilisation des procédés de recherche ou par tout autre moyen qui aurait pour effet d'engendrer la confusion ou de donner de fausses indications quant au fait que le document provient du site web de SIDUS Lanaudiere ; L'indexation externe des documents publiés par des BOTS web lorsque cet usage n'est pas autorisé. Télécharger en vrac ou systématiquement des documents, notamment au moyen de programmes informatiques ou, pour plus de clarté, par l'emploi d'individus employés pour effectuer cette tâche de façon manuelle. SIDUS Lanaudiere se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de bloquer l'accès à son site web pour tout Utilisateur qui en abuserait ou qui en ferait une utilisation illégale.

 

5. Absence de garantie

SIDUS Lanaudiere investit des efforts dans son site web et l'amélioration constante de la qualité des bases de données et documents qu'il met en ligne. Cependant, SIDUS Lanaudiere et les partenaires du site web, incluant les organisations et individus qui ont fourni du matériel, n'offrent aucune garantie et n'attestent aucunement de la fiabilité, de l'intégrité ou de l'exactitude du contenu du site, ou de son bon fonctionnement. Par exemple, les Utilisateurs doivent tenir compte du fait que certaines décisions sur notre site peuvent ne plus être applicables en raison de changements à la loi. Nous ne vérifions pas systématiquement, et ne mettons pas systématiquement à jour, le contenu de chacun des documents publiés dans certaines section du site. Ces documents peuvent contenir des informations erronées.

 

6. Droit applicable

L'utilisation du site de SIDUS Lanaudiere est régie par les lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, au Canada.

 

7. Changements aux présentes Conditions d’utilisation

Les présentes peuvent être modifiées de temps à autre. Les modifications apportées prendront effet à la date de dernière modification indiquée au début de ces Conditions d’utilisation du site internet.

 

8. Connexion par VPN

Au Canada, il est légal d'utiliser un VPN pour obtenir une adresse IP, et nous sommes en conformité avec cette règle. Cependant, si vous les employez pour violer la loi, télécharger des contenus interdits ou accéder sans autorisation à des réseaux informatiques ou pour induire en erreur les systèmes avec des identifiants partagés qui ne correspondent pas à vos connexions II (localisées), cela serait normalement jugé anormal.

Divulguer vos informations d'identification et de connexion est secret et constitue également un manquement aux conditions d'utilisation. Si l'algorithme repère des anomalies de connexion ou de localisation anormales liées à votre numéro d'identification sur le portail sécurisé, vos droits d'accès seront immédiatement révoqués sans aucun avertissement préalable.

Dans un esprit de collaboration, rappelez-vous que tous les membres de l'équipe de gestion, quels que soient leurs rôles et responsabilités, sont des volontaires et des bénévoles. Par conséquent, aucun suivi ne sera effectué avec vous suite à une suppression de votre statut sur le portail.

Face à cette situation, il est nécessaire que vous preniez contact avec l'individu responsable de la sécurité réseau radio dans votre secteur afin d'obtenir un nouvel identifiant accompagné des droits d'accès et, par conséquent, assurer le suivi de vos équipements dans votre dossier.

9. Diffusion du contenu en direct

La réglementation de l'ISDE impose que des appareils spécifiques soient utilisés pour communiquer sur les fréquences publiques AM 27 MHz et FM 470 MHz. De plus, le marché canadien propose des balayeurs ‘’Scanner’’ d'ondes radio « toutes fréquences » qui ne sont pas illégaux, toutefois leur utilisation est régie par certaines lois concernant la collecte d'informations.

Comme le nom l'indique clairement, les utilisateurs de fréquences publiques comprennent que ces fréquences peuvent être écoutées à tout moment par quiconque le souhaite.

Le SIDUS Lanaudiere propose à ses adhérents, via ses plateformes sécurisées, la possibilité d'écouter en temps réel certaines communications de ces canaux sur le portail, à condition que vous consentiez en poursuivant la lecture de ce message et en accédant au portail sécurisé. Comme vous le savez aussi, en cas d'intrusion ou de menace sur l'un de nos canaux, des modifications de cryptage dans les bases de données dynamiques seront rapidement mises à jour sur le portail sécurisé afin que vous puissiez procéder à la mise à jour de vos équipements.

En préservant le respect dû aux autres membres, il est interdit de partager les canaux VOIS avec des personnes qui ne font pas partie du collectif. Tout manquement avéré entraînera la résiliation immédiate de votre compte et une notification à l'individu responsable de la sécurité du réseau radio dans votre région. Sauf si des motifs TRÈS valables sont présentés, un retour sur la plateforme du collectif et de ses membres ne sera pas envisageable.

Ne perdez pas de vue que nous évoluons en collectivité et que tous ont décidé de dire « j'ai confiance en l’autre ».

 

10. Enregistrement audio du contenu

En ce qui concerne les enregistrements sonores effectués sans autorisation, vous y compris ou pas, que cela implique un individu seul ou un groupe de personnes à leur insu, cela s'applique dans le cadre des règles relatives au contexte, à la situation et aux obligations. De plus, il faut prendre en compte d'éventuelles violations du droit à la vie privée d'une personne enregistrée à son insu par des tiers après une visite avec son avocat et suite à une décision judiciaire.

Pour ce qui est du SIDUS Lanaudiere, veuillez noter que si un enregistrement sonore est réalisé à des fins d'archivage pour une formation ou de présentation à un public sur la formation « Formation sur fréquence 27 Mhz », nous signalerons systématiquement les nouveaux membres rejoignant sur le canal et à plusieurs moments durant la formation.

11. Partage des identifiants de connexion

Jamais ne communiquez votre identifiant ou mot de passe à une personne que vous ne connaissez pas. Nous, y compris les membres, ne solliciterons jamais votre mot de passe via courrier électronique ou par ondes radio, y compris DATA par DMR et GRUPS™.

Dans un premier temps, évitez de répondre aux courriels qui ne proviennent pas de SIDUS Lanaudiere ou qui semblent requérir des informations personnelles telles que votre numéro de sécurité sociale ou vos données bancaires, même si ces messages prétendent être envoyés par SIDUS Lanaudiere ou l'un de ses fournisseurs ou commanditaires.

Comme indiqué au point numéro 8, si vos identifiants de connexion sont exposés lors d'utilisations de VPN considérées comme suspectes par l'algorithme, votre compte sera instantanément mis en suspens.

En cas de doutes ou d'interrogations, prenez contact sans délai avec un membre de l'équipe de sécurité du réseau radio dans votre secteur.

SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS, APPUYEZ SUR LE CADENAS POUR ACCÉDER AU PORTAIL SÉCURISÉ